Jeudi 4 octobre 2018, nous avons célébré les 60 ans de notre Constitution.

"Un anniversaire, c’est l’occasion de réfléchir à nos fondamentaux, à leur nécessaire évolution lorsque la société change, mais sans rien céder à l’esprit qui, il y a 60 ans, a inspiré la réforme de nos institutions." affirmait Gérard Larcher, Président du Sénat au cours de son allocution.

Lorsque le Général de Gaulle arrive au pouvoir en 1958, il propose une nouvelle Constitution aux Français. Son objectif est d’arriver à un équilibre que les Constitutions précédentes ne parvenaient pas à atteindre. De Gaulle veut :

« … qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner(…) [et] qu'il existe un parlement destiné à représenter la volonté politique de la Nation ».

C’est alors aussi l’avis des Français : par un référendum le 28 septembre 1958, plus de 82,6% des citoyens acceptent la Constitution de la Vème République. C’est notre Constitution actuelle, qui fût promulguée le 4 octobre 1958.

Que contient cette Constitution ? Beaucoup de choses. Elle est un vrai « manuel d’utilisation » de la République. Pour rassembler tout ça, elle comprend en fait plusieurs textes :

  • La Constitution proprement dite, qui crée les symboles de la République, mais aussi et surtout ses grandes institutions – Président, Parlement, Conseil Constitutionnel, etc. – et définit les relations qu’elles ont entre elles.
  • La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui énonce des droits aussi fondamentaux que la liberté, l’égalité, ou encore la souveraineté du peuple, c’est-à-dire ce qu’on appelle les Droits de l’Homme.
  • Le préambule de la Constitution de 1946, qui rappelle l’égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi des droits sociaux et économiques, comme le droit de grève et le droit à l’éducation et à la formation.
  • La charte de l’environnement, ajoutée récemment, en 2004. Elle vise à faire de la protection de l’environnement un élément fondamental de la République, par exemple en établissant le principe du pollueur-payeur.

C’est donc dans notre Constitution que vous trouverez les principes fondamentaux de notre République, ceux que nous, Français, voulons voir guider l’Etat, mais aussi de manière générale la société.

L’essentiel de la Constitution vise donc à ajuster les pouvoirs et les institutions, pour qu’elles puissent travailler ensemble, mais sans empiéter sur les responsabilités les unes des autres.

La Constitution crée donc :

  • Du côté de l’exécutif, un Président, élu au suffrage universel pour cinq ans. Il est doté de pouvoirs importants, mais strictement encadrés. Il est aidé par le Premier ministre, chargé de former le Gouvernement, de défendre sa politique devant le Parlement, et de gérer l’administration.
  • Du côté du législatif, un Parlement, chargé de voter la loi et de contrôler l’exécutif. Ce Parlement est divisé en deux « moitiés », deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, et un Sénat, élu indirectement par les citoyens.
  • Enfin, du côté du judiciaire, des tribunaux et des cours de justice, afin de fournir une justice impartiale, efficace et indépendante à tous.

Le Sénat représente la moitié du Parlement. Ses membres, les sénateurs, sont élus pour six ans. Ils le sont indirectement, par les « grands électeurs », des élus, comme, par exemple, par les conseillers municipaux de votre commune.

Le rôle du Sénat est très important : il prépare, discute et vote la loi. Pour qu’une loi soit adoptée et qu’elle puisse donc s’appliquer, il faut que le Sénat et l’Assemblée nationale se soient mis d’accord sur son contenu. C’est seulement en cas de désaccord durable que l’Assemblée nationale, qui est élue le plus directement par les citoyens, peut alors avoir le dernier mot.

Le Sénat est aussi chargé du contrôle du Gouvernement et des politiques publiques : il peut créer des commissions d’enquête, rassembler et publier des informations, et demander des réponses de la part des ministres.

On comprend donc bien que, même s’il n’a pas toujours le dernier mot, le Sénat joue un rôle important au sein du pouvoir législatif : en échangeant et travaillant avec l’Assemblée nationale, il améliore la qualité de la loi, et, en représentant les collectivités territoriales, il offre une vision complémentaire à celle des députés sur de nombreuses questions.

Enfin, le Sénat est la garantie de la stabilité des institutions : contrairement à l’Assemblée nationale, le Président ne peut pas le dissoudre, c’est-à-dire imposer un renouvellement de ses membres. Il n’est alors pas possible pour qui que ce soit de faire disparaître tout le Parlement d’un coup : la démocratie est donc protégée.

Et le Président du Sénat remplace temporairement le Président de la République en cas d’empêchement ou de décès de ce dernier.