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Le Président de la République a enclenché un processus de révision constitutionnelle, projet de réforme sur lequel il nous paraît important de vous éclairer.

Après que chaque semaine ait apporté son lot de nouveautés, les modifications proposées par le gouvernement sont de nature très différente ; on y trouve, pêle-mêle, l’interdiction du cumul des mandats dans le temps, la lutte contre le réchauffement climatique, la nomination des procureurs, la suppression de la Cour de justice de la République, la réduction du nombre de parlementaires, la composition du Conseil constitutionnel, l’introduction d’une réforme profonde des droits du Parlement…

Bon nombre de ces propositions recueillent un large consensus et nous y sommes favorables. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature a même été votée par le Sénat lors d’une précédente législature.

Le Sénat n’est pas la Chambre de l’obstruction que certains se plaisent à décrire et notre position est, et sera toujours, constructive dès lors que les projets du gouvernement vont dans le bon sens. Depuis le début du quinquennat, 80 % des textes présentés par le gouvernement ont été adoptés après accord entre les deux assemblées et 50 % des amendements retenus dans les lois définitivement adoptées depuis un an sont issus des propositions sénatoriales. Ces chiffres suffisent à attester de l’attitude très ouverte de la majorité sénatoriale.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire ci dessous ma lettre spéciale Réforme constitutionnelle :

pdfREFORME_CONSTITUTIONNELLE.pdf