Réforme ferroviaire : accord trouvé
sur les nuisances sonores de la LGV

 

A l’issue de la commission mixte paritaire, Guillaume CHEVROLLIER se félicite de l’accord trouvé entre sénateurs et députés sur le texte final du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cet accord préserve l’essentiel des apports du Sénat.

Il insiste plus particulièrement sur l’adoption de l’amendement de son collègue Louis-Jean de Nicolay, sénateur de la Sarthe, qu’il a cosigné. Ce dernier porte sur les normes utilisées pour mesurer les nuisances sonores de la LGV.

L’article 11, adopté in extrémis, précise que le Gouvernement devra remettre au Parlement, dans un délai de cinq mois « un rapport présentant et analysant, notamment en termes de coûts, l'intégration d'indicateurs dits « évènementiels » au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires et permettant de retranscrire l'exposition de la population à des sources de bruit présentant un caractère évènementiel (pics de bruit). »

« La colère des riverains qui subissent les nuisances sonores au quotidien et qui dévalorisent financièrement leur patrimoine immobilier est forte. Je comprends cette colère. L’adoption de cet amendement est une victoire car il défend toutes personnes concernées par la LGV et témoigne du fait que la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, a été sensible à cet enjeu. »