Le sénateur LR Guillaume Chevrollier revient sur la proposition de loi votée au Sénat, visant à mieux encadrer l’impact environnemental du numérique, sans altérer son déploiement sur le territoire. Entretien

LE 14 JAN 2021
Par Marylou Magal
Public Sénat

Si rien ne change, le numérique pourrait bientôt représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, indiquait en juin dernier un rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui s’était emparée de la question, avait alors formulé 25 propositions pour réduire l’empreinte carbone du numérique su le territoire. Ce mardi, une proposition de loi reprenant les éléments de cette feuille de route a été votée. Elle prévoit notamment de mettre l’accent sur la formation, afin de faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental, pour les inciter à le réduire ; et entend aussi s’emparer du sujet de l’obsolescence programmée, l’un des facteurs principaux de l’empreinte carbone du numérique. Entretien avec le sénateur LR, Guillaume Chevrollier, coauteur de la proposition de loi.

Fin juin, vous aviez remis un rapport dressant un état des lieux de l’empreinte carbone du numérique en France. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Au premier semestre 2020 la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait lancé une mission d’information pour évaluer l’empreinte environnementale du numérique. Le constat est qu’aujourd’hui cela représente 2 % des gaz à effet de serre et à l’horizon 2040, on aurait une empreinte qui monterait à 7 %. Avec le déploiement du numérique ce secteur aura une empreinte de plus en plus importante. L’idée forte de ce texte est de partager ce constat et de sensibiliser l’ensemble des acteurs et des utilisateurs du numérique. Il faut agir sur différents leviers pour limiter cette empreinte tout en promouvant le numérique.

Il ne s’agit donc pas de limiter le déploiement du numérique sur le territoire ?

Nous souhaitons plutôt axer ce texte sur la prise de conscience, l’accompagnement et la prévention. Nous sommes favorables au déploiement du numérique, avec ses externalités positives très importantes, qui sont des leviers essentiels pour le développement de notre pays, et dans le même temps nous souhaitons alerter sur l’impact écologique et adapter le déploiement tout en ayant un numérique écologiquement vertueux.

Comment faire, alors, pour limiter l’impact carbone du numérique tout en le promouvant ?

On a identifié le fait que l’empreinte la plus forte est générée au moment de la fabrication des terminaux. L’idée est donc de prolonger la durée d’utilisation et de possession de ces terminaux. Aujourd’hui la durée moyenne est de 23 mois pour les téléphones, on souhaite augmenter la durée de vie des terminaux et lutter contre l’obsolescence programmée des terminaux avec une nouvelle définition de cette obsolescence programmée, qui passera par un encadrement plus strict des entreprises de fabrication. Nous souhaitons également mettre en place une augmentation de la durée légale de conformité pour les équipements numériques qui va passer de 2 à 5 ans, permettant au consommateur de garder plus longtemps son matériel informatique. L’idée est aussi de permettre un reconditionnement des terminaux avec la création de critères de durabilité.

Le texte prévoit également tout un volet préventif concernant les impacts du numérique sur l’environnement…

Oui, l’information dès le plus jeune âge sur l’empreinte carbone du numérique fait partie de ce texte. L’idée est d’inscrire la sobriété numérique comme un des thèmes de la formation du numérique à l’école. La proposition de loi prévoit aussi la création d’un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, ayant pour mission d’analyser et de quantifier les impacts du numérique. L’observatoire permettra d’être là pour pouvoir objectiver les connaissances sur le déploiement de la 5G, par exemple, afin de rassurer sur le plan sanitaire et sur le plan de l’impact environnemental. Il aura aussi un rôle préventif concernant les impacts directs et indirects associés au déploiement de nouvelles générations de réseaux.

Cette proposition de loi a donc pour objectif d’accompagner une transition vers un modèle numérique plus écologique…

Tout à fait, nous voulons faire la promotion du numérique vertueux. C’est là où cette proposition de loi fait consensus, car elle va dans le sens d’une sensibilisation et d’un accompagnement des acteurs plutôt que dans la contrainte, ou dans l’écologie punitive. On est aussi dans l’information pour aller vers des usages plus vertueux et encourager à appliquer des gestes écoresponsables au numérique. On invite les opérateurs à emprunter cette voie pour encourager les usagers à les imiter. Le texte a été salué par le gouvernement, nous attendons donc qu’il soit mis à l’agenda de l’Assemblée nationale le plus rapidement possible.

Publié le : 14/01/2021 à 16:57 - Mis à jour le : 14/01/2021 à 18:50
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