Retrouvez ci-dessous mon intervention dans le cadre du débat :

Monsieur/Madame le/la Président(e),

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Référent de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les questions d’aménagement numérique du territoire en cette période de crise sanitaire, aux côtés de Patrick Chaize et de Jean-Michel Houllegatte, je m’associe aux propos tenus par mes collègues concernant les inégalités territoriales d’accès au numérique. La crise confirme malheureusement la pertinence des positions défendues par notre commission et notre assemblée depuis tant d’années. « Malheureusement », car on ne peut pas se réjouir d’avoir raison, alors que le confinement a rimé avec isolement pour des millions de Français, éloignés du travail, de l’éducation, de la santé, faute d’un accès satisfaisant aux infrastructures numériques. J’appelle donc le Gouvernement à prendre acte de ces constats et à placer l’aménagement numérique du territoire en bonne position dans la relance à venir.

Je m’exprime également en tant que co-rapporteur de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, lancée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en janvier dernier. Je rappelle que le numérique représente environ 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Ce chiffre pourrait doubler d’ici 2025. La croissance de l’impact environnemental du numérique est extrêmement inquiétante. Inquiétante pour notre capacité à respecter les objectifs de l’accord de Paris. Inquiétante aussi pour la capacité du numérique à continuer à être un outil de résilience face aux crises futures, comme il l’a été pendant cette crise sanitaire. Je considère que le numérique ne continuera à être un facteur de continuité des activités essentielles de notre Nation qu’à condition d’être plus sobre.

Cela devra être une exigence de la relance. Nul doute que dans nos territoires, les projets smart, comme les projets de ville intelligente, vont se développer. Ces projets visent parfois à réduire la consommation énergétique des bâtiments, à réduire la pollution urbaine en fluidifiant le trafic...Il convient de systématiser les évaluations environnementales préalables de ces opérations de numérisation, en intégrant notamment une analyse du cycle de vie des équipements numériques installés. Pour cela, il faut donner les moyens aux acteurs de quantifier les impacts associés à certains usages et à certains équipements. Notre mission d’information préconisera donc de mettre à disposition du public une base de données afin de permettre aux entreprises et aux administrations d’évaluer les impacts environnementaux de leurs programmes de numérisation.

L’information environnementale doit également être disponible pour les consommateurs. À titre d’exemple, nous avons parfois observé, pendant le confinement, un report de la connexion Internet vers les réseaux mobiles, pourtant beaucoup plus énergivores et fragiles que les réseaux fixes. Dans certains cas, les réseaux mobiles sont trop largement sollicités via les smartphones malgré la disponibilité des réseaux fixes. Il existe donc des pratiques non-optimales, qui menacent la résilience des réseaux et dégradent en même temps le bilan environnemental du numérique. Nous sommes convaincus qu’une meilleure information du consommateur sur l’impact environnemental de sa connexion mobile est donc nécessaire. Dans certaines zones, en revanche, le report vers les réseaux mobiles démontre l’insuffisant déploiement de la fibre : on se connecte via son smartphone à la 3G ou la 4G, faute de mieux. Remplir les objectifs du plan France très haut débit visant à une généralisation de la fibre dans notre pays relève donc autant d’une nécessité pour l’aménagement numérique du territoire que d’un levier de réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Enfin, je tiens à rappeler qu’un numérique plus sobre, c’est également un numérique plus accessible. À titre d’exemple, une page Internet lourde, dont le chargement requiert une quantité importante de données, sera d’autant plus longue à charger que la qualité de connexion de l’internaute sera limitée. De nombreux concitoyens en ont fait l’expérience pendant le confinement. Nous devons donc aujourd’hui tendre vers une plus grande sobriété des services numériques : plusieurs pistes sont d’ores et déjà étudiées par la mission d’information. Je pense notamment au lancement automatique de vidéos qui alourdit considérablement le chargement de certaines pages et qui pourrait être interdit, ou du moins, encadré. L’écoconception des sites des administrations ou des plus grandes entreprises pourrait également être rendue obligatoire, avec un pouvoir de sanctions de l’Arcep.

Voici quelques premières pistes que notre mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique ne manquera pas, Monsieur le Ministre, de vous détailler dans les semaines et les mois à venir. Une chose est certaine : nous avons aujourd’hui l’occasion de bâtir une société numérique plus inclusive, plus durable et plus résiliente face aux crises.