Un débat interactif a été organisé au Sénat avec le gouvernement sur le bilan de l’application des lois.

Le contrôle de la mise en oeuvre et de l’effectivité des lois est au coeur des missions du Parlement.Un débat interactif a été organisé au Sénat avec le gouvernement sur le bilan de l’application des lois. Le contrôle de la mise en oeuvre et de l’effectivité des lois est au coeur des missions du Parlement.Le bilan est, dans l’ensemble, plus positif que l’année dernière, étant donné que le taux d’application des lois votées lors de la session 2017-2018 est le plus élevé jamais atteint depuis que le Sénat procède à ce contrôle : 78 %

Guillaume Chevrollier a rappelé au ministre chargé des relations avec le Parlement l’importance de ce débat dans un contexte de remise en cause croissante de l’action législative.Retrouver la confiance et l’intérêt des français dans la chose publique passe pour lui par l’amélioration d’une loi qui doit être plus lisible, plus efficace et surtout plus simple.

Il a insisté sur trois points.

D’abord, l’effectivité de la loi, appelant à privilégier sa qualité plutôt que la quantité. En outre, il a noté que la loi ne devait pas être utilisée comme un simple effet d’annonce et encore moins comme un outil de communication.

Il a attiré l’attention sur les contradictions et le déficit de cohérence de certaines lois, suscités parfois par un manque de cap clair, courageux et réaliste.

Il a notamment pris pour exemple le domaine des politiques environnementales, dont les objectifs sont soit trop ambitieux sur le court terme, et donc irréalisables, soit trop peu engageants et contraignants car fixés sur le long terme.